agent RIN hors catégorie

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

contractuel

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

PME-PMI ou activités artisanales

Producteurs autonomes d'électricité

Titulaire

membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter

Les usagers

Au titre des producteurs autonomes d'électricité

Titulaire

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Producteurs autonomes d'électricité

Suppléant